Conditions Générales d'Utilisation

1. Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SAPtoolBOX, ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante http://www.saptoolbox.net implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Yann MORINEAU et Brice LECONTE sont responsables de l'édition.

2. Définitions

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale du site SAPtoolBOX.net, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site SAPtoolBOX, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de SAPtoolBOX et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Certains des contenus mis en ligne sur SAPtoolBOX font l'objet d'une protection au titre du droit d'auteur. Ils peuvent être soumis aux licences Creative Commons et être reproduits, distribués, ou modifiées sous certaines conditions seulement.

4. Creative Commons

Certains tutoriels mis en ligne sur SAPtoolBOX demeurent la propriété de son auteur, ils peuvent être mis en ligne selon l’une des six (6) licences Creative Commons suivantes :
- Licence CC BY dite « Paternité » qui permet la distribution, la modification, et l’adaptation du cours, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné;
- Licence CC BY-SA dite « Paternité - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins commerciales ou non, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions;
- Licence CC BY-ND dite « Paternité – Pas de Modification » qui permet la redistribution du cours, à des fins commerciales ou non, tant que le cours est redistribué dans une version intégrale et non modifiée et à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné;
- Licence CC BY-NC dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné;
- Licence CC BY-NC-SA dite « Pas d'Utilisation Commerciale - Partage à l'Identique » qui permet la modification et l’adaptation du cours, à des fins non commerciales, à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et que la création qui en résulte ne soit modifiée ou adaptée que sous les mêmes conditions;
- Licence CC BY-NC-ND dite « Paternité - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification » qui autorise uniquement le téléchargement et le partage du cours à la condition que le nom de l’auteur soit mentionné et sans qu’il soit possible de modifier le cours ni de l’utiliser à des fins commerciales.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site http://www.saptoolbox.net, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.saptoolbox.net, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause SAPtoolBOX ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.saptoolbox.net. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.saptoolbox.net l’obligation ou non de fournir ces informations.
Toutes les données à caractère personnel transmises par les utilisateurs de SAPtoolBOX, qu’ils soient Membres ou non, sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation de SAPtoolBOX et peuvent donc être utilisées par SAPtoolBOX à cette fin. En particulier, l’utilisateur est informé de ce que les données le concernant peuvent être utilisées par SAPtoolBOX pour lui permettre d’utiliser les différents services proposés par le site mais également afin d’améliorer et développer ces services qu’il s’agisse : des cours, des news, du forum ou de la messagerie privée.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.saptoolbox.net n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SAPtoolBOX et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.saptoolbox.net.
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », SAPtoolBOX garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant. L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
sur le site, dans la "Gestion de mon compte"; en rentrant directement en contact par l'adresse suivante : contact[at]saptoolbox[point]net.

6. Les obligations de l’utilisateur

Sans que cette liste soit exhaustive, l’Utilisateur s’engage à respecter les règes suivantes :

  • Communiquer des informations exactes lors de son inscription et lors de l’utilisation d'SAPtoolBOX;
  • Ne pas utiliser de fausse identité;
  • Ne créer qu'un seul compte par Utilisateur lors de l'inscription sur SAPtoolBOX;
  • Se conformer aux lois en vigueur, respecter les Conditions Générales d’Utilisation et les droits des tiers;

  • Ne pas créer, diffuser, transmettre, communiquer ou stocker de quelle que manière que ce soit et quel que soit le destinataire des contenus, informations et/ou données de toute nature à caractère diffamatoire, injurieux, dénigrant, obscène, pornographique, pédopornographique, violent ou incitant à la violence, à caractère politique, raciste, xénophobe, discriminatoire et, plus généralement, tout contenu, information ou données contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
En cas de manquement par un Utilisateur ou un Membre à l’une ou l’autre des règles précitées, SAPtoolBOX se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services d'SAPtoolBOX, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et, si l’Utilisateur est Membre, de suspendre et/ou résilier unilatéralement son inscription.

7. Suppression d'un compte Utilisateur

La suppression d'un compte entraine la suppression de toutes des données liées à ce compte, c'est à dire les données personnelles, les tutoriels rédigés qu'ils soient en ligne, en cours de validation ou en création.

8. Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

9. Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Le site est hébergé chez : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

10. Liens hypertextes et cookies

Le site SAPtoolBOX peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site SAPtoolBOX. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’EDITEUR. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’EDITEUR se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site SAPtoolBOX. La navigation sur le site http://www.saptoolbox.net est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies.

11. Modification des conditions d’utilisation

L’EDITEUR se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

12. Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo SAPtoolBOX institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

13. Publicité

Le site http://www.saptoolbox.net peut diffuser de la publicité sur n'importe quelle page.

14. Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact[@]saptoolbox[point]com

15. Droitissimo.com

"Les présentes conditions générales (CGU) sont une reproduction partielle du Modèle de CGU (conditions générales d'utilisation) d'un site Internet, dont le titulaire des droits d'auteur est DROITISSIMO.COM, site internet d'information juridique grand public. "